1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes d’addons passées sur le site split-email-providers pour le plugin Split Email Providers. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Définitions

Client : toute personne physique ou morale passant une commande d’addon(s) pour le plugin Split Email Providers.
Addon : module complémentaire ajouté à Woocommerce pour offrir des fonctionnalités supplémentaires.
Vendeur : l’éditeur du plugin Split Email Providers, Florence Androlus.

3. Produits et Services

Les addons disponibles pour Split Email Providers incluent, mais ne sont pas limités à :

4. Commande

Toute commande passée sur le site split-email-providers.com implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

5. Prix

Le prix de l’addons est indiqué en euros (€) et inclut toutes les taxes applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais l’addon est facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le mode de paiement accepté est : cartes bancaires. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

7. Livraison

L’addon est livré sous forme de téléchargement numérique immédiatement après la validation du paiement. Aucuns frais de livraison ne sont applicables.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour l’addon numérique dès lors que le téléchargement a commencé avec son accord.

9. Support et Mises à jour

L’achat d’un addon inclut un accès aux mises à jour et au support technique pendant une durée de 1 an. Le support est accessible via la page de contact ou la plateforme dédiée au support.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’addon. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site split-email-providers.com et de l’addon Split Email Providers sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou de l’addon sans l’accord préalable et écrit du vendeur.

12. Données personnelles

Les informations et données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :

Email : contact@split-email-providers.com
Adresse : Rue de la bergère, 94240 L’Haÿ-les-Roses

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